: DECENTRALISATION préparation de la loi sur la répartition des compétences . Notes au Ministre, au Conseiller technique, au Directeur de Cabinet, au Chargé de mission, au Chef de la Mission de Développement culturel. 1981-1982 . Correspondance interministérielle entre les Ministères de l'Intérieur et de la Décentralisation, de l'Environnement, de la Culture et de la Communication. 1981-1983 . Comptes-rendus des réunions interministérielles au Secrétariat Général du Gouvernement et du Comité Interministériel sur la Décentralisation. 2 novembre 1981-10 juin 1982 . Relations avec les parlementaires : textes de projets de loi Sénat suite (n°s 371-409) annotés, textes des questions, questionnaires parlementaires, correspondance avec le Président du Sénat, avec la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, le groupe socialiste du Sénat, la Fédération Nationale des Elus socialistes et républicains de l'Assemblée Nationale. 1981-1982 . Circulaires aux Commissaires de la République de Région. 1982 . Correspondance avec les Directions : Direction des Archives de France : notes et correpondance avec M.Favier, Directeur Général des Archives de France, avec l'Association des Archivistes Français, propositions de modifications 1981 ; Direction du Livre 1983 ; Directions de l'Urbanisme et des Paysages, et de l'Architecture du MUL relatives aux applications de la loi aux collèges du Patrimoine et des Sites, des ZPPAU, des ABF, de la Protection de l'Environnement Préparation d'articles, notes, correspondance, propositions de la Dirrection de l'Architecture sur l'état actuel du projet de loi sur la décentralisation des compétences : 19 mars 1982. 1981-1982 . Documents de travail : - document du SER : 15 oct.81 ; recensement des textes concernant le Ministère de la Culture et de la Communication ; dossiers de préparation du projet de loi : étapes du 7 octobre 1981 et du 12 février 1982 ; documents de travail relatifs à : la réglementation générale/les tribunaux administratifs/les contrôles et tutelles/les mesures à incidences financières Equipements et Actions cofinancés par le Ministère de la Culture et les Collectivités locales . Textes des projets de lois et de décrets : : A Projets de loi - portant transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ; - relative au renforcement des solidarités locales ; - portant statut particulier de la région de Corse : compétences ; - relative au développement de la participation des citoyens à la vie locale ; - relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. : B Projets de décrets - Relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics dans les départements ; - relatif aux pouvoirs des Commissaires de Région et à l'action des services et organismes publics dans les régions ; - relatif aux modalités de mise à la disposition du président du Conseil Général des services extérieurs de l'Etat dans le département ; - projet de décret en Conseil d'etat en application de l'article 37 de la loi de compétences. (Avant-projets et projets de lois, de décrets, amendements et sous-amendements, nombreuses photocopies de correction d'articles, d'amendements... annotés manuscritement)

19870303/2

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1978-1986)