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Document d'archives : Communes, réunion : tableau des communes dont le conseil propose les suppressions et réunions (an XII-an XIII), nomenclature des...

Date : 1803 - 1822

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Titre :

Communes, réunion : tableau des communes dont le conseil propose les suppressions et réunions (an XII-an XIII), nomenclature des communes dressée en conformité de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juillet 1820, ordonnances collectives de réunion des communes des 31 décembre 1817 et 2 octobre 1822.

Contenu :

Dans le "tableau des communes..." figurent, par arrondissement et ordre alphabétique des communes, les villages et hameaux qui leur ont été réunis.

L'ordonnance du 17 décembre 1817 porte sur la réunion de Chouzé-le-Sec à Château-la-Vallière, Saint-Symphorien-lès-Ponceaux à Avrillé-les-Ponceaux, Saint-Philibert-de-la-Pelouse à Gizeux.

L'ordonnance du 2 octobre 1822 porte sur la réunion de Fleuray à Cangey, Chenusson à Saint-Laurent-en-Gâtines, Le Sentier à Monthodon, Beaumont-lès-Tours à Saint-Étienne, Les Pins et Rorthres à Épeigné-sur-Dême.

Cote :

1M165

Inventaire d'archives :

1M - Administration générale du département. Cabinet du Préfet (1800-1940)

Institutions :

Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

Lieux :

Chouzé-le-Sec (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France)], Cangey (Indre-et-Loire, France), Monthodon (Indre-et-Loire, France), Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, France), Chenusson (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, France)], Beaumont-lès-Tours (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France), Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Gizeux (Indre-et-Loire, France), Saint-Étienne-Extra (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire, France)

Thèmes :

commune, limite territoriale, organisation

Type de document :

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