Document d'archives : Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS
Titre :
Justice, Commission d'expulsion : dossiers individuels et séances du secrétariat de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS (1974-1977).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
990W/140
Inventaire d'archives :
EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1977
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES