Document d'archives : Simplifications administratives : préparation de la réunion de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) du...
Titre :
Simplifications administratives : préparation de la réunion de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) du 13 février 2002, bilan des activités de l'année 2001 et perspectives. DOSSIER (NOTE, DISCOURS, DOCUMENTS DE SYNTHESE, RAPPORT JOINT)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
décentralisation, déconcentration, femme, fonction publique, réforme administrative, usager, égalité professionnelle
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, relations internationales, réglementation