Document d'archives : Tribunal de grande instance de Verdun : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, déclarations d'appel,...
Titre :
Tribunal de grande instance de Verdun : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, déclarations d'appel, minutes des décisions civiles, ordonnances sur requête, ordonnances sur requête aux fins d'envoi en possession, ordonnances de référés, registres d'audiences civiles, classeurs d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes.
Cote :
2289 W
Inventaire d'archives :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Meuse
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, enregistrement judiciaire, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, naturalisation
Type de document :
ORDONNANCE, dossier de procédure, dossier individuel, liste nominative, minute juridictionnelle, registre, répertoire