Document d'archives : 26 septembre-6 décembre 2012
Cote :
2689 W 51
Inventaire d'archives :
Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative
Informations sur l'acquisition :
| 2019-10-10 | Versement numéro via 2019-596 Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique |
Description physique :
Importance matérielle :
0.09
1 registre
Institutions :
Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative