Document d'archives : 1 mars-15 avril 1829 (numéros 37877 à 38045). er...
Titre :
1 mars-15 avril 1829 (numéros 37877 à 38045). er
Cote :
BB/34/207
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)