Document d'archives : Jugements de police.
Contenu :
an IX (14 pluviôse, 19 thermidor)
Cote :
4 U 14 17
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, France), Castelnau-d'Estrétefonds, Canton de (Haute-Garonne, ancien canton)
Thèmes :
affaire civile, canton, décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police