Document d'archives : Contentieux électoral, élections municipales et au Conseil d'arrondissement, 1887-1889...
Titre :
Contentieux électoral, élections municipales et au Conseil d'arrondissement, 1887-1889
Contenu :
- Protestation contre les élections municipales, le nombre de bulletins est contredit par le procès verbal : GEORGET et DOUSINELLE contre l'administration, dossier n°250, (journal de Versailles), 1889
- protestations contre les élections municipales, le nombre de bulletin est contredit par le procès verbal : BELLAIN, LESUR et autres contre RUELLE (élu), dossier n°3290, 1889
- Protestation contre les élections municipales, M. MARY-RAYNAUD étant inéligible : le maire et autres protestataires contre MARY-RAYNAUD, dossier n°4590, 1889
- Protestation contre les élections municipales, Mr. BOULANGER étant inéligible : SAVARY (conseiller d'arrondissement) contre le général BOULANGER, dossier n°2458, 1889
- Protestation contre les élections municipales, 8 bulletins étaient du papier quadrillé au lieu du papier blanc : TERRIER contre l'administration, dossier n°3291, 1889
- Protestation contre les Elections au conseil d'arrondissement : irrégularité dans la formation du bureau : ARGELIES et HUBERT contre l'administration, dossier n°3389, 1889
- Protestation contre les élections municipales, le remplacement de BUARD pendant l'heure du repas n'ayant pas été fait par le 1er conseiller municipal : BUARD contre l'administration, dossier n°4317, 1887
- Défèrement au conseil de préfecture, le 2eme tour de scrutin des élections municipales n'étant pas nécéssaire : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°5978, 1889
- Protestation contre les élections au conseil d'arrondissement, le résultat a été obtenu par une manœuvre déloyale : VARIN, MONCEAU et autres contre SAÏDE (élu), dossier n°3390, (affiches), 1889
- Protestation contre les élections au conseil d'arrondissement suite à des manœuvres électorales : JOLLY, MARTINET, THEAT et autres contre BRY, dossier n°3391, (journaux, affiches), 1889
- Protestation contre les élections municipales, des noms ont été portéssur des affiches à l'insu des candidats, le maire aurait donné ordre de déchiré une affiche : HUBERT, BRUCHON, VALLET, BOUCHER, DROUOT et le Maire contre l'Etat, dossier n°5540, (affiches), 1889
- Protestation contre les élections au conseil d'arrondissement, des affiches ayant été déchirées, collées par dessus d'autres, distribution de vivres et d'argent à certains électeurs : BOURGEOIS (maire d'Andilly) contre LEFEVRE-PONTALIS, dossier n°5838, 1889
- Protestation contre les élections municipales, certains bulletins ne portaient pas de prénoms : CHARPENTIER et DUBRAY contre THIBAULT et LECOURT (élus), dossier n°5979, (bulletins de vote), 1889
- Protestation contre les élections municipales, présence de 2 gendarmes lors des élections, et le maire a refusé de montrer l'urne intacte avant l'ouverture du scrutin : BRUCHON, VALLET et autres contre l'Etat, dossier n°6002, 1889
Cote :
5 K 261
Lieux :
Auvers-Saint-Georges (Essonne), Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), Bièvres (Essonne), Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Palaiseau (Essonne), Montmorency (Val-d'Oise), Maisons-Laffitte (Yvelines), Vemars (Val-d'Oise), Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), Dourdan (Essonne), Le Raincy (Seine-Saint-Denis), Houdan (Yvelines)