Document d'archives : Années 1987 à 1996.
Cote :
1432 W 112
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Après 1945, Juridiction, Justice, Justice pénale, Police administrative