Document d'archives : Loi relative à l'intégration dans les corps de l'enseignement public de personnels d'établissements au services spécialisés pour...
Titre :
Loi relative à l'intégration dans les corps de l'enseignement public de personnels d'établissements au services spécialisés pour enfants ou adolescents handicapés
Cote :
dossier n°77-1458
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1976-1977)