Document d'archives : Deuxième lecture au Sénat (3 mai 2001) : documents de travail, notes manuscrites, amendements, cas d'espèce , projet de loi. 1...
Titre :
Deuxième lecture au Sénat (3 mai 2001) : documents de travail, notes manuscrites, amendements, cas d'espèce , projet de loi. 1
Contenu :
1. Il s'agit de décisions du C.S.M. relatives à trois magistrats sanctionnés, délai de communicabilité : 60 ans.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Personnes :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire