Document d'archives : Décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Les Bougainvillées". (section de l'Intérieur)
Cote :
Affaire n° 309026
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation