Document d'archives : COMMISSION DES LICENCES : - Correspondance et notes relatives à l'institution de la commission des licences et aux mesures...
Titre :
COMMISSION DES LICENCES : - Correspondance et notes relatives à l'institution de la commission des licences et aux mesures d'assainissement de la profession (1946-1947). - Procès-verbaux de la commission des licences et des sous-commissions (1946-1952).
Thèmes :
budget, casino, cirque, compagnie théâtrale, création artistique, fiscalité, organisation professionnelle, protection sociale, salle de spectacle, spectacle, théâtre, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, autorisation d'exploitation, contrôle de l'exercice professionnel, financement, législation, préparation budgétaire, réglementation