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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1955

Date : 1955 - 1955

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Cote :

4 U 4/14

Inventaire d'archives :

Justices de paix, tribunaux de simple police

Conditions d'accès :

Délai

75 ans

Première année communicable

2031

Description physique :

Description physique:

Registre

Registre: Oui

Institutions :

Guadeloupe (France). Justice de paix (Moule ; canton)

Lieux :

Guadeloupe (France), Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, France ; canton), Port-Louis (Guadeloupe, France ; canton), Moule (Guadeloupe, France ; canton)

Thèmes :

Guadeloupe (France). Epoque coloniale (1635-1946), affaire civile, juridiction, justice, justice civile

Type de document :

minute juridictionnelle