Document d'archives : Courtois, Jean-Charles (1792-an VI)
Cote :
8 U 39
Inventaire d'archives :
Lieux :
Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle), Charray (Cloyes-les-Trois-Rivières, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune)
Thèmes :
Juridiction, Justice, Notaire, Officier ministériel, Organisation judiciaire
Type de document :
Document d'archives, Répertoire d'officier public ministériel