Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : MENNECY - Assistance et prévoyance. - Sociétés de secours mutuel : statuts-modèles antérieurs à la loi du 1er avril 1898,...

Date : 1890 - 1905

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Titre :

MENNECY - Assistance et prévoyance. - Sociétés de secours mutuel : statuts-modèles antérieurs à la loi du 1er avril 1898, statuts-modèles postérieurs à la loi du 1er avril 1898. Union régionale des sociétés de secours mutuel des arrondissements sud de Seine-et-Oise : statuts [en deux exemplaires] (1905) ; convocations des assemblées générales : listes des membres honoraires et ordinaires [v. 1890].

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

EDEPOT84 5Q/26

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

MENNECY (service producteur)

MENNECY (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

Lieux :

MENNECY Commune

Thèmes :

19e siècle, 20e siècle, action sociale, administration communale, aide sociale, association, assurance chômage, assurance invalidité, assurance maladie, assurance vieillesse, commune, société mutualiste

Type de document :

Papier, liste nominative, statut d'association

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