Document d'archives : Roumanie à Russie
Contenu :
Roumanie : réunion à Paris au ministère des Affaires étrangères le 28 juin 1994, dossier préparatoire : accord entre la R.F.A. et la Roumanie sur la réadmission de ressortissants allemands et roumains, texte de base, notes d'information de la D.L.P.A.J., adhésion de la Roumanie à l'accord multilatéral de réadmission Schengen-Roumanie : notes de la délégation française à la "Mission de coordination libre circulation des personnes", février 1993, statistiques sur la communauté roumaine en France (flux d'entrées, expulsions, asiles), 1989-1993, projet d'accord de réadmission franco-roumain, 1994.
Suède, 1990-1991. Déplacement de P. JOXE en Suède, 30 août-2 septembre 1990 : dossier préparatoire, propagande, notes d'information sur la mise en oeuvre de l'accord de coopération franco-suédois, statistiques sur l'immigration, la lutte contre la drogue, projet d'ahésion à la convention des 12 sur l'asile et avant-projet d'accord de réadmission des nationaux et des Etrangers ; note de la D.L.P.A.J. sur nouvelle version de ce projet dans le prolongement d'une rencontre franco-suédoise du 26 septembre 1990. Comité franco-suédois de coopération en matière de police tenu le 20 mars 1991, dossier de préparation, programme, notes des services centraux de la Police nationale sur la lutte contre le terrorisme, la grande criminalité, le contrôle des flux migratoires, le nouvel accord de réadmission franco-suédois signé le 14 février 1994.
Suisse, 1993-1994. Réunion du 15 avril 1993 sur les problèmes franco-suisse, avec les préfets et consuls concernés, en matière de circulation et de séjour des personnes, dossier préparatoire : arrangement du 1er août 1946, notes de la D.L.P.A.J., ancien accord du 25 septembre 1961 et circulaires d'application, notes du consul général de France à Genève, 24 mars 1993, circulaires aux préfets, note de la S-D des Etrangers et dossier de l'accord sur le "petit trafic frontalier" et ses modalités prévues par la convention d'application des accords de Schengen, 12 janvier 1992, compte rendu de la réunion du 15 avril 1993. Réunion du 11 janvier 1994, dossier de travail de J.M. SAUVE, 1993-1994. A noter : statistiques des mesures d'éloignement prononcée de 1984 à 1993, note D.L.P.A.J. concernant le droit d'établissement sur le territoire français de ressortissants communautaires travaillant en Suisse, 29 novembre 1993, statistiques sur les accords de réadmission en 1992-1993, affaire Saïd LAHLALI député du F.I.S., bénéficiaire d'un visa d'entrée en Suisse : note à la D.S.T. du 8 février 1994, compte rendu de la réunion du 11 janvier . Documentation d'origine suisse (Office général des réfugiés) sur les problèmesd'immigration sur le territoire de la Confédération, notamment statistiques en matière d'asile, rapport sur l'encouragement au retour volontaire, 1993.
Turquie : entretien de P. Joxe avec son homologue turc : étude sur l'obligation de visa et les problèmes de circulation des ressortissants turcs, données statistiques relatives à l'immigration vers la France de 1980 à 1986 et des expulsions jusqu'en 1987.
Yougoslavie : visite du ministre yougoslave de l'Intérieur les 3 et 10 juin 1989 : dossier préparatoire, synthèses sur les problèmes migratoires, la coopération, notamment en matière de lutte anti-terroriste et anticriminelle.
URSS : entretiens franco-soviétiques sur la lutte contre le terrorisme les 25 et 26 septembre 1990 : projet de protocole entre les ministères de l'Intérieur des deux pays.
Cote :
19940368/17
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, asile politique, blanchiment, carte d'identité, casino, conduite automobile, contrôle d'identité, corruption, course, droit d'asile, droit des personnes, droits de l'homme, délinquance, escroquerie, frontière, immigration, jeu de hasard, libertés publiques, nationalité, ordre public, permis de conduire, police urbaine, réfugié, sécurité, sécurité routière, trafic de drogue, travail clandestin, étranger
Type de document :
Fonctions :
police administrative, prévention, relations internationales, réglementation