Département du JURA - Fleuve "Le Rhône" Pont de Solaise Occupation d'un terrain par l'Institut Français des Pétroles. 1972 - Digues de l'Isère Superposition de gestion - concession des délaissés de l'Isère de Pontcharra et la Boucle du Bois Français. 1979 Département du JURA - Participation du service de la navigation de Lyon à la gestion du port fluvial de DOLE. 1976 - 1981 Département des LANDES Commission de Surveillance de Bordeaux des bateaux et engins de Navigation Intérieure ayant une source d'énergie à bord. 1976 - 1977 Département du LOIR-et-CHER - Rivière "Le Cher" - Commune de CHÂTRES-sur-CHER - Usine hydraulique du BOUTET - Transfert des installations hydrauliques à la communne. 1972 - 1978

19870379/6

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables ; Division gestion du domaine, réglementation, contentieux (...