Document d'archives : Chemins de fer
Contenu :
Ouvertures et modifications de lignes : enquêtes, plans parcellaires, arrêtés préfectoraux, jugements d'expropriation, tableaux des indemnités offertes et des demandes faites par les propriétaires expropriés, observations sur les dommages occasionnés aux expropriés, procès-verbaux des opérations du jury, ordonnances d'envoi en possession, correspondance et presse.
Cote :
3 U 4464-4472