Document d'archives : Chemins de fer

Contenu :

Ouvertures et modifications de lignes : enquêtes, plans parcellaires, arrêtés préfectoraux, jugements d'expropriation, tableaux des indemnités offertes et des demandes faites par les propriétaires expropriés, observations sur les dommages occasionnés aux expropriés, procès-verbaux des opérations du jury, ordonnances d'envoi en possession, correspondance et presse.

Cote :

3 U 4464-4472

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

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