Document d'archives : Actes civils
Contenu :
Les actes civils publics et les actes sous seing privé ont été portés sur le même registre du 1er février 1791, date à laquelle l'administration de l'Enregistrement a commencé à fonctionner, jusqu' au 1er germinal an VII. À compter de cette date, a été ouvert un registre spécial pour les actes sous seing privé (circulaire n° 1505 du 14 ventôse an VII de la régie de l'enregistrement).
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Grancey-le-Château (Côte-d'Or, France)