Document d'archives : Enregistrement des actes sous signature privée. Visa pour timbre et timbre extraordinaire
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Grancey-le-Château (Côte-d'Or, France)
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé