Document d'archives : Commercial. - Procédures : faillites. Extraits de jugements, enquêtes en matière commerciale (1811-1822, 1850, 1869), jugement :...
Titre :
Commercial. - Procédures : faillites. Extraits de jugements, enquêtes en matière commerciale (1811-1822, 1850, 1869), jugement : groupement d'initiative du domaine de l'Epine contre la société immobilière du domaine de l'Epine (1936).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/1305
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire commerciale, faillite, immobilier