Document d'archives : Procédure touchant Claude Antoine Guillin

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Procédure en paiement de droits seigneuriaux mouvants de la directe du Châtelard, entre Thomas Penet de Monterno, comte du Châtelard, Barthélémy Claude de Vaivre, curateur d'Antoine Elisabeth Penet, soumis à interdiction, et Claude Antoine Guillin, Catherine Guillin, épouse de Claude Murillon, et Marie Guillin, épouse d'Etienne Boisson, héritiers de Claude Guillin. – Pièces de procédure, notamment un mémoire comprenant divers extraits du terrier du Châtelard, rédigé entre 1675 et 1677, concernant les reconnaissances de Pierre Guillin, Vincent Gay dit Montblanc, Claudine Roussillon, veuve de Philippe Jacob, Claude Fontaine, Jacques Chaland, Simon et Jean Gay, Jacques Guichenon, bourgeois de Mâcon, Benoît Gaudillon, Anne Gay, veuve de Jean Desbonnes, Claude Giochat, Antoine Rey, Pierre Murillon, Abraham Revel et Claude Berthaud, notaire de saint-Germain-sur-Renon, assignation comprenant l'état descriptif des 112 biens litigieux, "renseignements précieux relatifs aux rentes nobles dues par M. Guillin d'après les copies en français et en latin des reconnaissances désignées aux terriers de la comté du Chatelard. On y trouve l'origine de propriété et de désignation de la plupart des domaines de Saint-Germain" (1784-1788). Pièces jointes à la procédure : reconnaissance de rente par Just Cusin pour Etienne Guillin touchant des fonds situés à Saint-Georges-sur-Renon, acquis par Cusin au seigneur de Montfort qui les tenait de Benoît et d'Antoine Pellisset (1697), quittance de lod du sous-fermier du Châtelard pour la vente d'un domaine au mas de Montblanc, paroisse de Saint-Germain-sur-Renon, par Antoine et Benoît Vapillion à Claude Gay dit Montblanc (1721, 1723), reconnaissance de Claude Gay dit Montblanc pour ce qu'il tient de la directe du chapitre de Saint-Thomas de Fourvière (1743), bail de portions de dîme dans les paroisses de Marlieux et Saint-Germain-sur-Renon par Thomas Penet de Monterno, comte du Châtelard, à Claude Guillin (1776), quittances de servis par Thomas Penet de Monterno à Claude Guillin (1767-1777), "Dépouillée du rôle des fonds donné par le seigneur comte de Romans aux héritiers du sieur Guillin, en les assignant au bailliage de Bresse […] en paiement d'arrérages des servis […] de l'année 1787 […] et pour les biens acquis de Claude Descolonges par le sieur Guillin père, pour laquelle acquisition le seigneur demande un lod au quart denier" [1788].

Cote :

25 J 10

Inventaire d'archives :

Fonds du Château de Marlieux

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