- Régularisation des usurpations de terrains domaniaux commises entre la ROQUILLE et le GRAN DE RIEN. 1910 - 1912 LITTORAL DU DEPARTEMENT - Projet de transaction entre l'Etat et la Compagnie des Salins du Midi. 1921 - 1968 LITTORAL DU DEPARTEMENT - Concession d'un terrain maritime - Installation sur le domaine public d'une cantine destinée aux agents du port - M. d'AQUINO Jules, pétitionnaire. 1955 SETE - Darse de la Peyrade - Occupation temporaire du domaine public - Pont roulant électrique de la Société " AUX FORGES DES CYCLOPES ". 1958 - 1959 PORT-DE-SETE - Occupation temporaire du domaine public maritime, requête formulée par M. BROUILLONNET substitut du Procureur Général à NIMES. 1959 SETE - Acquisition par le service maritime des terrains appartenant à la Cie " CHARLES LE BORGNE ". 1956 SETE - Concession dans l'étang de THAU- La Société des Magasins Généraux et des Docks de SETE. 1928 - 1931 SETE

19780003/30

Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...