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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procédures diverses : coups et blessures, cris séditieux, faux, faux témoignage, vente d'effets, vol, concussion, escroquerie.

Date : 1821 - 1821

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Contenu :

Procédures diverses : coups et blessures, cris séditieux, faux, faux témoignage, vente d'effets, vol, concussion, escroquerie

Cote :

2 R 945

Inventaire d'archives :

Affaires militaires et organismes de temps de guerre

Institutions :

France. Région militaire (18 ; Bordeaux, Gironde)

Type de document :

Document d'archives

Document d'archives : Procédures diverses : coups et blessures, cris séditieux, faux, faux témoignage, vente d'effets, vol, concussion, escroquerie.

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