Document d'archives : Contentieux sur les lots n°9 Carrelage et n°10 Sous-plafonds.
Cote :
1308 W 7
Inventaire d'archives :
1308 W - Versement du Service juridique, section travaux (1885-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2035
1308 W 7
1308 W - Versement du Service juridique, section travaux (1885-1988)