Document d'archives : Approbation par le corps de ville de la poursuite du procès pendant au parlement de Paris contre le duc de Nevers et opposition à...

Titre :

Approbation par le corps de ville de la poursuite du procès pendant au parlement de Paris contre le duc de Nevers et opposition à l'obtention de lettres d'érection en pairie de la seignerie de Donzy.

Cote :

Feudiste 109 n° 5

Informations sur l'acquisition :

date inconnue inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants
date inconnue inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

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