Document d'archives : Approbation par le corps de ville de la poursuite du procès pendant au parlement de Paris contre le duc de Nevers et opposition à...
Titre :
Approbation par le corps de ville de la poursuite du procès pendant au parlement de Paris contre le duc de Nevers et opposition à l'obtention de lettres d'érection en pairie de la seignerie de Donzy.
Cote :
Feudiste 109 n° 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Duché de Nevers, France. Bailliage (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Parlement (Paris), France. États (Bourgogne)