Document d'archives : Participation du corps de ville à la procédure
Contenu :
Copies de conclusions du corps de ville.
Cote :
Feudiste 109 n° 5, 109 n° 7
Inventaire d'archives :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Duché de Nevers, France. Bailliage (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Parlement (Paris), France. États (Bourgogne)