Document d'archives : Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine (1976-1987).
Contenu :
BONDOUFLE : Ville nouvelle d'EVRY, extension Sud-Ouest : ordonnance (4 octobre 1976 - 24 novembre 1987).
BOUSSY-SAINT-ANTOINE :
- Aménagement du terrain de sport aux abords du collège d'enseignement secondaire (CES) du Noyer de Segonzac : déclaration d'utilité publique, délibération du conseil municipal (30 septembre 1982 - 20 mars 1984).
- Agrandissement du cimetière : délibération du conseil municipal, arrêté de cessibilité (30 juin 1982 - 18 octobre 1985).
Cote :
1194W/6
Inventaire d'archives :
TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, cimetière, collège, installation sportive, ville nouvelle
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, arrêté du maire, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, texte officiel