Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : (Société de secours minière de) BRUAY-en-ARTOIS 36 - Acquisition d'un terrain pour la construction d'une pharmacie à...

Date : 1938 - 1975

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Titre :

(Société de secours minière de) BRUAY-en-ARTOIS 36 - Acquisition d'un terrain pour la construction d'une pharmacie à BRUAY-en-ARTOIS - 1970 37 - Salle de consultations avec logement d'infirmière à DIVION - 1961 38 - Cabinets dentaires de HOUDAIN et ANNEZIN - 1966 39 - Construction de deux dispensaires à HOUDAIN et DIVION - 1963 40 - Construction d'une maison de médecins à HOUDAIN - 1961 41 - Construction d'une salle avec logement pour personnel infirmier à HAILLICOURT - 1964 42 - Acquisition d'une pharmacie et de deux logements à BRUAY-en-ARTOIS - 1960 43 - Construction d'un dispensaire avec logement à BRUAY-en-ARTOIS - 1962 44 - Salle de consultations et logement d'infirmière à BRUAY-en-ARTOIS - 1960 45 - Salle de consultations avec logements d'infirmières à BRUAY-en-ARTOIS - 1961 46 - Acquisition de la maternité de BRUAY-en-ARTOIS - 1961 47 - Installation d'un 4è fauteuil dentaire à BRUAY-en-ARTOIS - 1960 48 - Centre de santé à BRUAY-en-ARTOIS - 1957

Cote :

19760234/54

Inventaire d'archives :

Sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance maladie ; Bureau régime des prestations d'assurance-maladie du régime général, action socia...

Thèmes :

accord international, action sociale, allocation familiale, assurance maladie, assurance vieillesse, invalidité, prestation sociale, protection sociale, régime minier, santé, sécurité sociale, équipement, établissements et services sociaux et médico-sociaux

Type de document :

accord international, chrono, convention, correspondance, document préparatoire, décision, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité

Fonctions :

contentieux, relations internationales, tutelle

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