Document d'archives : 1974-1977

Contenu :

1974 : budget voté Intérieur / Rapatriés
1975 : préparation du budget, discussions budgétaires (notes de l police judiciaire sur les débats budgétaires à l'Assemblée nationale), questionnaires parlementaires, rapports annuels sur régionalisation du budget (1973-1975), notes du cabinet du ministre de l'Intérieur sur effectifs du ministère de l'Intérieur, présentation au Sénat du budget Police nationale.
1976 : Projet de loi de finances : questionnaire commission des Finances du Sénat et note de synthèse sur budget du ministère de l'Intérieur, questionnaire des commissions parlementaires, actions prioritaires (fiches) pour Police nationale, mesures en faveur Police nationale
1977 : Projet de loi de finances. Discours du ministre de l'Intérieur, budget spécial Préfecture de police, notes de la Police urbaine sur évolution et analyse des mesures prises en matière de maintien de l'ordre, fiches sur effectifs utilisés en Corse et dans l'Ouest (2 novembre 1976), sur les problèmes posés par les mouvements autonomistes dans les départements de l'Ouest (27 octobre 1976), note de synthèse budget ministère de l'Intérieur, fiches (préparées pour débats parlementaires), fiches de renseignements, éléments de discours rédigés, évolution des matériels, réponses aux questionnaires des commissions parlementaires (Assemblée nationale / Sénat), notes d'info (note de la police judiciaire. sur la délinquance de l'année 1976, notes sur opérations effectuées les 26 et 27 octobre 1976 dans le cadre de l'affaire de la Société générale de Nice, sur effectifs et moyens de police utilisés dans le cadre de l'affaire d'enlèvement de 3 personnes à Grenoble (juin 1976) ; problèmes syndicaux (journées d'actions / manifestations à l'occasion du budget) ; personnels et matériels.

Cote :

19970002/9

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