Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : LONGJUMEAU (Bailliage, marquisat et baronnie de Longjumeau, Chilly, Massy et dépendances).- Procédure criminelle : dossiers de...

Date : 1783 - 1787

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Titre :

LONGJUMEAU (Bailliage, marquisat et baronnie de Longjumeau, Chilly, Massy et dépendances).- Procédure criminelle : dossiers de procédure criminelle 1783, 1784, 1785, 1787

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

B/2055

Inventaire d'archives :

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Informations sur le producteur :

BAILLIAGE, MARQUISAT ET BARONNIE DE LONGJUMEAU, CHILLY, MASSY ET DEPENDANCES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1787

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

BAILLIAGE, MARQUISAT ET BARONNIE DE LONGJUMEAU, CHILLY, MASSY ET DEPENDANCES

Lieux :

LONGJUMEAU Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, ESSONNE, MASSY Commune

Thèmes :

18e siècle, justice, justice seigneuriale, noblesse, seigneurie, sénéchaussée

Type de document :

Papier, dossier de procédure

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