Document d'archives : Le procureur fiscal, demandeur, contre Pierre Babou et Guillaume Deschamps, défendeurs, accusés d'avoir porté des coups et fait...
Titre :
Le procureur fiscal, demandeur, contre Pierre Babou et Guillaume Deschamps, défendeurs, accusés d'avoir porté des coups et fait des blessures qui ont occasionné la mort. - Requête de Nicolas de Rigaut, sieur d'Aigrefeuilles, contre François de La Bussière, bourgeois des Aix-d'Angilon, et condamnation de ce dernier en 500 livres de dommages-intérêts pour injures, voies de fait et trouble dans la propriété et jouissance d'une pièce de vigne. - Autre de Marie Samours, fille majeure, contre Jacques-François Bataillier, notaire royal et procureur en la châtellenie des Aix, pour injures, voies de fait et violences. 1723-1786
Cote :
B/3457
Inventaire d'archives :
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Description :
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Langues :
Description physique :
Lieux :
BOITEAU - lieu-dit, BAS-FOUILLET (LE) - lieu-dit, TOUR-DE-VEVRE (LA) - lieu-dit, AIX-D'ANGILLON (LES) - commune, GRANGE-FOUILLET (LA) - lieu-dit, NEUVY-DEUX-CLOCHERS - commune, HUMBLIGNY - commune, AZY - commune, MONTIGNY - commune
Thèmes :
Châtellenie, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Justice seigneuriale