Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Apposition de scellés et inventaire au domicile et après le décès de Marguerite Charlon, épouse d'Antoine André, laboureur à La Bussière, pa...

Cote : B/3460

Période : 1696 - 1788

Fonds : Justice de la chatellenie des Aix-d'Angillon
Justice de la chatellenie des Aix-d'Angillon

Cote : B/3456/3461,4867

Période : 1650 - 1790
Requête par Jacques Jarry, procureur au bailliage du comté de Sancerre, pour être reçu et admis aux fonctions de procureur postulant en la j...

Cote : B/3459

Période : 1770 - 1783

Fonds : Justice de la chatellenie des Aix-d'Angillon
Bailliage de Veaugues et Les Porteaux

Cote : B 3463-3464

Période : 1664 - 1789

Fonds : Etat des fonds
Information à la requête de Jean-Alexandre Montagu, écuyer, sieur de Boinay, plaignant, contre Marie Babou, femme de Pierre Desmard, défende...

Cote : B/3456

Période : 1680 - 1719

Fonds : Justice de la chatellenie des Aix-d'Angillon
Le procureur fiscal, demandeur, contre Pierre Babou et Guillaume Deschamps, défendeurs, accusés d'avoir porté des coups et fait des blessure...

Cote : B/3457

Période : 1723 - 1786

Fonds : Justice de la chatellenie des Aix-d'Angillon
Sentence entre Silvine Millet, veuve et non commune de Roch Bouquin, et Etienne Caume, tuteur des enfants mineurs de la dite Millet et de so...

Cote : B/3458

Période : 1696 - 1712

Fonds : Justice de la chatellenie des Aix-d'Angillon
Lettres de provisions accordées à Claude Germain, demeurant à Sancerre, nommé greffier de la justice par Claude Andréault de Langeron et de ...

Cote : B/3461

Période : 1757 - 1790

Fonds : Justice de la chatellenie des Aix-d'Angillon
Procédures et actes divers. 1650-1788

Cote : B/4867

Période : 1650 - 1788

Fonds : Justice de la chatellenie des Aix-d'Angillon
Justice de la chatellenie des Aix-d'Angillon, Montigny, Humbligny, Boiteau, La Grange-Fouillet, Le Bas-Fouillet, La Tour-de-Vevre, Neuvy-Deu...

Cote : B 3456-3461,4867

Période : 1650 - 1790

Fonds : Etat des fonds

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