Document d'archives : Sentence entre Silvine Millet, veuve et non commune de Roch Bouquin, et Etienne Caume, tuteur des enfants mineurs de la dite...
Titre :
Sentence entre Silvine Millet, veuve et non commune de Roch Bouquin, et Etienne Caume, tuteur des enfants mineurs de la dite Millet et de son feu mari, qui condamne le sieur Caume au dit nom, à payer à la dite Millet la somme de 645 livres, à lui remettre son lit garni, sans préjudice d'autres prétentions portées à son contrat de mariage. - Jean Perrinet, sieur de la Chaussée, bourgeois, demeurant à Auxerre, demandeur en paiement d'une somme de soixante-et-dix livres contre François Societ, huissier et procureur en la justice de Montigny : Les conclusions de demandeur lui sont adjugées. - Inventaire de production de pièces fourni pardevant le bailli de Montigny par Jean Mallet, laboureur à Humbligny, contre Jacques Poussier et Marie Sallé, sa femme, qu'il accuse d'avoir soustrait des meubles dans une maison où il les avait logés par charité et compassion. 1696-1712
Cote :
B/3458
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Description :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Lieux :
BOITEAU - lieu-dit, BAS-FOUILLET (LE) - lieu-dit, TOUR-DE-VEVRE (LA) - lieu-dit, AIX-D'ANGILLON (LES) - commune, GRANGE-FOUILLET (LA) - lieu-dit, NEUVY-DEUX-CLOCHERS - commune, HUMBLIGNY - commune, AZY - commune, MONTIGNY - commune
Thèmes :
Châtellenie, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Justice seigneuriale