Document d'archives : BALLANCOURT. - Remembrement, dossiers administratifs : arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la...
Titre :
BALLANCOURT. - Remembrement, dossiers administratifs : arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la Commission Communale d'Aménagement Foncier et soumis à enquête, registre des délibérations de la Commission Communale d'Aménagement Foncier, registre des réclamations, dossiers de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier ouverts à la suite des recours des propriétaires. Dossiers techniques : plan de classement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère (modèle 25a), recours des propriétaires à la suite des décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (1952-1957).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1483W/9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier