Inventaire d'archives : REMEMBREMENT RURAL.

Contenu :

Remembrement - dossiers administratifs : arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la commission communale d'aménagement foncier et soumis à enquête, registre des délibérations de la Commission communale d'aménagement foncier, registre des réclamations, dossiers de la commission départementale d'aménagement foncier ouverts à la suite des recours des propriétaires. - dossiers techniques : plan de classement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère (modèle 25a), recours des propriétaires à la suite des décisions de la commission départementale d'aménagement foncier.

Cote :

1483W/1-46

Publication :

Archives départementales de l'Essonne
2016

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Langues :

Français

Description physique :

46 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Essonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD091_1483W

Archives départementales de l'Essonne

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