Inventaire d'archives : REMEMBREMENT RURAL.
Contenu :
Remembrement
- dossiers administratifs : arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la commission communale d'aménagement foncier et soumis à enquête, registre des délibérations de la Commission communale d'aménagement foncier, registre des réclamations, dossiers de la commission départementale d'aménagement foncier ouverts à la suite des recours des propriétaires.
- dossiers techniques : plan de classement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère (modèle 25a), recours des propriétaires à la suite des décisions de la commission départementale d'aménagement foncier.
Cote :
1483W/1-46
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
46 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1483W