Document d'archives : FONTENAY-LE-VICOMTE. - Remembrement, dossiers administratifs : arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la...
Titre :
FONTENAY-LE-VICOMTE. - Remembrement, dossiers administratifs : arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la Commission Communale d'Aménagement Foncier et soumis à enquête, registre des délibérations de la Commission Communale d'Aménagement Foncier, registre des réclamations, dossiers de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier ouverts à la suite des recours des propriétaires. Dossiers techniques : plan de classement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère (modèle 25a), recours des propriétaires à la suite des décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (1947-1953).
Contenu :
Cote :
1483W/10