Document d'archives : SA Diac à Bobigny, Seine-Saint-Denis : signification d'une ordonnance rendue sur requête, sommation d'avoir à restituer.
Cote :
225 J 354
Inventaire d'archives :
Personnes :
Roumégous, Jean (ostréiculteur, voilier ; Bourcefranc-Le Chapus), Roumégous, Jean-Paul (voilier ; Bourcefranc-Le Chapus), Roumégous, Paul (voilier ; Bourcefranc-Le Chapus)
Institutions :
Lieux :
Bobigny (Seine-Saint-Denis, France ; commune), Bourcefranc-Le Chapus (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
architecte naval, conchyliculture, construction navale, contentieux, marine, navire, pêche maritime, voilerie