Document d'archives : Renvois
Contenu :
Lorsqu'un acte est enregistré mais qu'il concerne un autre bureau, un renvoi est rédigé et envoyé au bureau intéressé.
Un renvoi peut être un simple extrait d'acte, un double ou une copie de l'acte enregistré. Les renvois sont en général envoyés mensuellement à la direction de l'Enregistrement qui les transmet au bureau concerné.
Chaque renvoi mentionne les noms des bureaux, le registre, le sommier ou la table d'où l'acte a été extrait. $
Cote :
3 Q 3007-3011
Inventaire d'archives :
3 Q 2971-3120 - Fonds du bureau de l'enregistrement du Biot (1841-1927)