Document d'archives : Section des Travaux publics, décret du 13 aout 1975 portant approbation d'un avenant n°13 conclu entre l'État et la Compagnie des...
Titre :
Section des Travaux publics, décret du 13 aout 1975 portant approbation d'un avenant n°13 conclu entre l'État et la Compagnie des messageries maritimes, saisine du 27 mars 1975, rapporteur : Pierre Desprès, séance du 4 juin 1975
Cote :
Dossier n° 315013
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation