Document d'archives : Contribution mobilière : EPINAY-SUR-ORGE, 1er cahier : art.1 - 480, A-Grande n°108 ; 2e cahier : art.481 - 960, Grande...
Titre :
Contribution mobilière : EPINAY-SUR-ORGE, 1er cahier : art.1 - 480, A-Grande n°108 ; 2e cahier : art.481 - 960, Grande n°106-Pierre Brossolette n°3 ; 3e cahier : art.961 - 1384, idem-fin + déclassés ; 4e cahier : art.1385 - 1390, succursales multiples.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
869W/14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1955
Langues :
Français
Description physique :
Papier