Inventaire d'archives : CONTRIBUTION MOBILIERE

Contenu :

Ce fonds représente la contribution mobilière due par 21 communes urbaines du département. Les années se terminant par 0 et 5 ont été conservées à titre d'échantillon, sauf pour la période de guerre (1939-1945). Le classement est établie par commune puis par année (cahiers avec indication des numéros d'articles et des rues concernées), 1940-1960. Il comporte 30 articles pour un métrage linéaire de 2 mètres.

Cote :

869W/1-30

Publication :

Archives départementales de l'Essonne
2016

Informations sur le producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Langues :

Français

Description physique :

30 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Essonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD091_869W

Archives départementales de l'Essonne

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