Document d'archives : Contribution mobilière : MENNECY, 1er cahier : art.1 - 480, A-Général Pierre n°4 ; 2e cahier : art.481 - 863, idem-fin ; art.864...
Titre :
Contribution mobilière : MENNECY, 1er cahier : art.1 - 480, A-Général Pierre n°4 ; 2e cahier : art.481 - 863, idem-fin ; art.864 - 866, succursales multiples.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
869W/25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1955
Langues :
Français
Description physique :
Papier