Document d'archives : Zone d'aménagement concerté. - Les Bords de Seine à JUVISY-SUR-ORGE (dossier n°135), concertation par délibération du 26/02/1992...
Titre :
Zone d'aménagement concerté. - Les Bords de Seine à JUVISY-SUR-ORGE (dossier n°135), concertation par délibération du 26/02/1992 ; modalités d'association du 19/04/1994 suite à la délibération du 16/02/1994 ; consultation des services : 12/04/1994 ; avis des services ; plan d'aménagement concerté du 08/06/1994 ; réunion ; arrêt du projet par délibération du 21/12/1994 ; arrêté d'enquête publique du 06/01/1995 ; rapport défavorable du commissaire-enquêteur ; dossier d'enquête publique du plan d'aménagement de zone valant enquête avant déclaration d'utilité publique ; partie du dossier de création (délibération du 10/07/1995) ; bilan de concertation le 10/07/1995.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1661W/47
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier