Radio-Méditerranée : notes, correspondance sur émissions et fonctionnement du poste 1940-43 exploitation du poste repliement du poste et correspondance sur frais de repli du poste 1940-41 réquisition du poste et levée réquisition 1940-41 : subventions, émissions spéciales diffusées par R.M., contrôle du poste et censure 1940-43 participation de l'Etat aux frais d'exploitation : organisation de la Société, application statut juifs, copie arrêté désignant un administrateur provisoire, notes sur les différentes Sociétés au Commissariat général questions juives 1940-43 projet d'achat par l'Etat projets de contrats et d'estimations ampliation loi n°367 du 15- 03 - 42 relative à l'achat du poste privé R.M. demande de levée de l'administrateur provisoire en vue de la location à Radio Monte-Carlo, 1942-43 contrat de location à Radio Monte-Carlo 1943 interventions des autorités d'occupation allemandes et italiennes 1943 pelurier chrono 1940-44 1927-1943 Radio Mont-de-Marsan : demande d'autorisation d'installer poste émetteur 4ème catégorie, 1924-25 installation du poste demande d'autorisation d'utiliser poste pour émissions de de radiodiffusion, mars-avril 1927 rapport de contrôles 1928 perception de la taxe et demande d'exonération de la taxe du radio club landais, 1928-30 : retrait de l'autorisation (décret du 25-12-1936), suppression du poste notification au radio club landais, demande de remise en route émetteur Mont-de-Marsan (1935), reprise des émissions (1938), contrôle, correspondance et mises en demeure en en vue cessation des émissions : pouvoi de la Société Radio-Atlantique et du Radio-Club landais, pourvoi des réquérants et répliques Etat Français (avis du Conseil d'Etat), rejet du recours par Conseil d'Etat, 06 - 02 - 1948 1939-48 contentieux 1924-48 Radio Montpellier autorisation de fonctionnement du poste, demande d'autorisation et interventions parlementaires, 1926-1927 suppression de l'autorisation de fonctionnement, décret de retrait d'autorisation du 26-04-1937 interventions diverses, recours en Conseil d'Etat, projet de décret, tendance à ramener Radio Montpellier aux conditions de fonctionnement initiales 1937-1939 réquisition du poste 1940-41 subventions d'Etat au poste 1941-43 (arrêtés de subventions) : diffusion de communiqués, sanctions disciplinaires, suspension de 8 jours d'émissions 1940-41 contrôles des programmes utilisation de divers longueurs d'ondes par le poste 1934-1944 : identification du poste, installation d'une ligne privée entre l'émetteur et Montpellier 1940-43 exploitation technique incorporation du poste dans la chaîne synchronisée des postes privés (Radio Toulouse, Radio Nîmes, Radio Lyon) 1943-44 transfert des installations à Rouen, (1937) ; Lille, (1936-1937) de l'émetteur au château de la Lauze à St. Jean de Védas (Hérault) (1940) 1926-1944 Radio Nîmes : décret de transfert du poste à Vauvert (Gard) 24-05-1938 Textes règlementaires demandes d'autorisation de fonctionnement : voeux Conseil général, ville de Nîmes, projets de statuts, 1927 projet de rachat du poste par l'Etat 1937-42 réquisition et levée réquisition 1941-47 subventions de l'Etat, arrêtés de subventions aux postes privés de la zone libre 1940-44 : transfert émetteur, studio augmentation de puissance, modification L.O. 1936 - 48 questions techniques notes sur statuts des juifs dans la radiodiffusion 05 - 07 - 41

19870714/8

Culture ; Radio-France (1914-1974)