Document d'archives : Autres affaires relatives à des infractions publiques ou affaires de mœurs : adultère, manifestation publique on déclarée,...
Titre :
Autres affaires relatives à des infractions publiques ou affaires de mœurs : adultère, manifestation publique on déclarée, circulation en dehors des heures autorisées d’une personne juive.
Cote :
92 W 3