Inventaire d'archives : 92 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Contenu :
Régime de Vichy et épuration
Cote :
92 W 1-21
Publication :
Encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance - Juridictions d'exception instituées à la Libération
Informations sur l'acquisition :
Date de versement inconnue
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans (75 ans après la clôture du dossier ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé)
Description physique :
Importance matérielle :
21 articles
2,35 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_000092w