Document d'archives : Réglementation : décret, circulaires, instructions (an XII-1810). Réclamations : état général des paiements exécutés, accusés de...
Titre :
Réglementation : décret, circulaires, instructions (an XII-1810). Réclamations : état général des paiements exécutés, accusés de réception , états des vérifications, correspondance (an XIII-1814).
Cote :
4 R 3
Inventaire d'archives :
4 R – Garde nationale et autres corps spéciaux (1793 – 1940, s.d.)